Le besoin
- Objet
- Controle de reception sur canalisations (selon norme cofrac)-.
- Description
- L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. (V art. 3 du CCAP). »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Marne (52)
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71630000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-147396
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-147396 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 décembre 2020
- Dernière publication
- 4 décembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA de Saint Dizier Der et Blaise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-147396, paru le 4 décembre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)