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Mission de prestations de services d'huissier de justice
Opd de DordogneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 décembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission de prestations de services d'huissier de justice
- Description
- Mission de prestations de services d'huissier de justice régies par le Décret no2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Marché d'un an reconductible deux fois »
- Lieu d'exécution
- département : Dordogne (24)
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-146777
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-146777 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 décembre 2020
- Dernière publication
- 3 décembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 27240001100016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-146777, paru le 3 décembre 2020