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convention d'occupation temporaire du domaine public concernant la fourniture, la pose et l'entretien d'un mobilier urbain de signalisation publique et commerciale.ceci n'est pas un marché public
Ville de LouvroilAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 décembre 2020
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- convention d'occupation temporaire du domaine public concernant la fourniture, la pose et l'entretien d'un mobilier urbain de signalisation publique et commerciale.ceci n'est pas un marché public
- Description
- Convention d'occupation temporaire du domaine public concernant la fourniture, la pose et l'entretien d'un mobilier urbain de signalisation publique et commerciale.Cette procédure n'est pas un marché public mais relève des dispositions des articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-145738
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-145738 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 décembre 2020
- Dernière publication
- 2 décembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-145738, paru le 2 décembre 2020