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Appel à candidatures pour la désignation de l'actionnaire industriel de la semop et concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport public de caux seine agglo
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Appel à candidatures pour la désignation de l'actionnaire industriel de la semop et concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport public de caux seine agglo
Communauté d'Agglomération Caux valléeServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 novembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 29 novembre 2020
- Parution
- 31 décembre 2020
- Correction
- 22 janvier 2021
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 22 janvier 2021. Mise en concurrence organisée conformément à l’article L. 1541-2 du CGCT et à la 3e partie du CCP. Elle vise à sélectionner l’actionnaire industriel qui sera associé au sein de la S.E.M.Op à constituer à laquelle sera concédée l’exploitation des services de transports relevant de la compétence de Caux Seine Agglo. Dans le cadre de la nouvelle Concession de Service Public, la S.E.M.Op prendra en charge les missions suivantes : Le recrutement, la rémunération, la formation et la gestion de l’ensemble des personnels nécessaires à la gestion et à l’exécution des services concédés ; choix, l’achat (ou la location), le financement, l’équipement, la maintenance des véhicules qui seront affectés au service ; Les études et le conseil concernant le développement et la rationalisation de tous les services de transports publics qui desservent le territoire ; choix, l’achat, le financement, l’équipement du ou des dépôts servant à l’exploitation du réseau, sachant que Caux Seine Agglo doit elle-même mettre un nouveau dépôt à la disposition de la S.E.M.Op. Contre redevance ; La gestion de l’information clientèle en situations normale et perturbée ; L’Inscription et la gestion des élèves aux services de transports scolaires ; politique commerciale du réseau ; La vente des titres de transports, l’encaissement et la gestion des recettes, la lutte contre la fraude. La Concession commencerait le 1er mai 2022. Du 1er mai au 31 août 2022, le Concessionnaire aura uniquement en charge l’inscription des élèves et la délivrance des cartes de transports scolaires. Le nouveau Concessionnaire prend en charge l’exploitation du réseau à partir du 1er septembre 2022. | 20-158671 (nouvel onglet)corrige 20-145702 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 20-145702 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 29 novembre 2020 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-145702
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-145702 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 novembre 2020
- Dernière publication
- 31 décembre 2020
- Dernière correction
- 31 décembre 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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