Concession Pour L'Exploitation Des Services De Transport De Voyageurs De La Communauté D'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Attribué6,7 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 novembre 2021

Date limite de réponse18 févr. 2021clos, publié le 29 novembre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée96 mois

Le besoin

Objet: Concession Pour L'Exploitation Des Services De Transport De Voyageurs De La Communauté D'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Description: L'objet de la concession porte sur la gestion du service public de transport public urbain de voyageurs relevant de la compétence de l'Agglomération Fécamp Caux Littoral par un délégataire à qui est transféré, au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique, le risque lié à l'exploitation du service.La concession sera conclue pour une durée de huit ans à compter du 1er janvier 2022.La procédure de passation est organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'en vertu des dispositions des chapitres I à V du Titre Ii du Livre Ier de la Troisième Partie du Code de la Commande publique et des dispositions des articles L. 1221-1 et suivants du code des transports
Durée: 96 mois
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-170932 (nouvel onglet)paru le 31 décembre 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	8 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	6,7 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication