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Comités de lignes : coordination et organisation de réunions publiques

Conseil régional des Pays de la LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponse28 déc. 2020clos, publié le 28 novembre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Comités de lignes : coordination et organisation de réunions publiques
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la coordination et l'organisation de réunions publiques dans le cadre de comité de ligne. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 4 500 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 65 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Volet social ou environnemental: environnemental

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