Accueil › Haute-Garonne › Services d'architecture… › Appel d'offres 20-145086

20v0233aoo - Ac/Za - Prestations D'Expertise Et De Destruction Des Vehicules Abandonnes En Fourriere, Sur Le Domaine Public Et Sur Le Domaine Prive

Commune de ToulouseProcédure ouverteServices

Suivre
Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
20v0233aoo - Ac/Za - Prestations D'Expertise Et De Destruction Des Vehicules Abandonnes En Fourriere, Sur Le Domaine Public Et Sur Le Domaine Prive
Description
Pour l'expertise des véhicules placés en fourrière : l'expert devra, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, procéder à l'expertise des véhicules parqués sur le terrain de la fourrière municipale, ou sur sur le site annexe. Pour la destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et déclarés hors d'état de circuler dans les conditions normales de sécurité, et/ou en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves notamment, en application des dispositions du Code de la route et du Code de l'environnement (articles R.543-145 à R.543-171).Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.La quantité de véhicules pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à :Lot 1 : Expertise - Estimation 3 714,00 véhiculesLot 2 : Destruction - Estimation 3 138,00 véhicules
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 3 ans »
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Suivre

Avant cet appel d'offres

2Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    18V115AO ac/jm - prestations d'expertise, et de destruction des v�hicules abandonnes en fourri�re ou sur le domaine public

    Titulaire : Decons Occitanie

    675 k€montant HT
  2. fin estimée
    18V115AO ac/jm - prestations d'expertise, et de destruction des v�hicules abandonnes en fourri�re ou sur le domaine public

    Titulaire : ACE

    100 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de contrôle technique automobile, code 71631200
Prix habituel
montants de référence du code 71631200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-145086
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-145086 ↗
Première parution
28 novembre 2020
Dernière publication
28 novembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21310555400017
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-145086, paru le 28 novembre 2020