accord-cadre relatif à la réservation de places en crèches (2 lots)

Objet

accord-cadre relatif à la réservation de places en crèches (2 lots)

Description

La présente consultation a pour objet de prestations de services de réservations de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile, objet des 2 lots (A et B). Les prestations objet de cet accord-cadre relèvent des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le cahier des clauses techniques particulières no 2020APA022 précise les périmètre géographiques des 2 lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum global.

Début prévu

1er mars 2021

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale qui prend effet à compter du 1er mars 2021, ou à sa date de notification si elle est ultérieure, jusqu’au 31 août 2021. Il peut faire l’objet d’une (1) reconduction tacite au 1er septembre 2021 pour une durée d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder la date du 31 août 2022. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. »

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

416 200 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis