Le présent marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2320-1 2°, L2323-1, R. 2323-1 et R.2323-4. en application des articles L2325-1 1°, R2362-2, R2362-5, ..

Objet

Le présent marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2320-1 2°, L2323-1, R. 2323-1 et R.2323-4. en application des articles L2325-1 1°, R2362-2, R2362-5, ..

Description

Le présent marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2320-1 2°, L2323-1, R. 2323-1 et R.2323-4. en application des articles L2325-1 1°, R2362-2, R2362-5, R2362-6 et R2362-9 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Il s'agit d'une procédure adaptée (MAPA) après publicité et mise en concurrence, avec négociation des offres. 'L'examen des candidatures s'effectuera en même temps que celui des offres. Les candidatures pourront être complétées en application des dispositions de l'article R 2344-1 du code de la commande publique, jusqu'à la remise de la dernière et meilleure offre. Si elles demeurent irrecevables à ce stade, elles seront rejetées et la meilleure et dernière offre ne sera pas examinée. '

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Biscarrosse, 40600 · département : Landes (40)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Caisses, code 44619100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44610000 (Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure adaptée