Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'ensemble des travaux d'entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans le

Objet

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'ensemble des travaux d'entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans le

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'ensemble des travaux d'entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l'Assemblée nationale.L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction de vingt-quatre (24) mois pour une durée maximale totale de 4 ans.La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de la période d'exécution. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire.Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu dans la limite des montants minimum et maximum suivants : Montant minimum pour 24 mois : 200 000 euros TTCMontant maximum pour 24 mois : 600 000 euros TTC

Lieu d'exécution

Paris 07, 75007 · département : Paris (75)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Travaux

Procédure

Procédure adaptée