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Mise en oeuvre de systèmes de surveillance électronique à distance sur quatre navires de pêches battant pavillon français dans le cadre d'un projet pilote

Ministère de l'agricultureProcédure négociéeServices

Date limite de réponse15 janv. 2021clos, publié le 26 novembre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Mise en oeuvre de systèmes de surveillance électronique à distance sur quatre navires de pêches battant pavillon français dans le cadre d'un projet pilote
Description: Le projet pilote considéré vise à mettre en oeuvre des systèmes de surveillance électronique à distance sur quatre navires battant pavillon français, afin d'éprouver l'utilisation de ces système à des fins de contrôle du respect de l'obligation de débarquement. La durée du projet pilote est de deux ans à compter de la première marée test effectuée.
Durée: 36 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché est reconductible pour un (1) an supplémentaire à la date anniversaire de notification du marché. »
Volet social ou environnemental: environnemental

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