20serv28 - Accord Cadre A Bons De Commande De Prestations De Nettoyage Complementaire Des Rues Et Places Du Centre Urbain Du Territoire Metropolitain D'Ollioules

Objet

20serv28 - Accord Cadre A Bons De Commande De Prestations De Nettoyage Complementaire Des Rues Et Places Du Centre Urbain Du Territoire Metropolitain D'Ollioules

Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum annuel en euro(s) Ht: D.P.G.F valorisée par mise au point avec l'attributaire - Maximum annuel 300 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de voirie et services de balayage des rues, code 90610000

Prix habituel

montants de référence du code 90610000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

155 022 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis