20trav12 Acbc Pour Les Travaux Urgents Tous Corps D'Etats Sur Les Biens Vetustes De La Metropole Tpm

Objet

20trav12 Acbc Pour Les Travaux Urgents Tous Corps D'Etats Sur Les Biens Vetustes De La Metropole Tpm

Description

Ces travaux comprennent notamment les travaux de fabrication, pose, construction et fourniture d'ouvrage en maçonnerie, gros oeuvre, charpente bois, couverture, zinguerie, plomberie, électricité, échafaudages, portes et panneaux métalliques renforcés de sécurité, ainsi que la neutralisation temporaire d'ouvertures de tous types et travaux divers susceptibles d'être réalisés sur les immeubles acquis dans le cadre des projets métropolitains. Ces interventions s'effectuent dans le cadre des procédures de péril, d'insalubrité, de sécurisation ou de rénovation.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction de bâtiments, code 45210000

Prix habituel

montants de référence du code 45210000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

86 700 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis