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Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le conseil, l'assistance et/ou la représentation des dossiers contentieux, précontentieux ou des problématiques juridiques non contentieuses auxqu

Centre Hospitalier Sud FrancilienProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 novembre 2020

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Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le conseil, l'assistance et/ou la représentation des dossiers contentieux, précontentieux ou des problématiques juridiques non contentieuses auxqu
Description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le conseil, l'assistance et/ou la représentation des dossiers contentieux, précontentieux ou des problématiques juridiques non contentieuses auxquels peuvent être confrontés le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA).
Lieu d'exécution
département : Essonne (91)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-142730
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-142730 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 novembre 2020
Dernière publication
20 novembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-142730, paru le 20 novembre 2020