Mission De Mandat Pour La Gestion De Biens Immobiliers Du Patrimoine Prive Et Public De La Ville De Levallois

Objet

Mission De Mandat Pour La Gestion De Biens Immobiliers Du Patrimoine Prive Et Public De La Ville De Levallois

Description

Le présent marché a pour objet la gestion de biens immobiliers du patrimoine privé et public de la ville de Levallois.Il est qualifié de marché de services et soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 16 septembre 2009.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble du présent avis.Les prestations du marché débuteront le 1er jour du mois suivant la date de notification, pour une période d'un an. Le marché pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.Pour la mission qui lui est confiée, le titulaire perçoit une rémunération fixée comme suit : rémunération proportionnelle et mensuelle, sous la forme d'un pourcentage des loyers encaissés et fixée à l'acte d'engagement

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, code 70330000

Prix habituel

montants de référence du code 70330000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte