Solution informatique d'évaluation des tiers au titre de la prévention de la corruption et du contrôle de conformité aux exigences de la loi Sapin 2

Objet

Solution informatique d'évaluation des tiers au titre de la prévention de la corruption et du contrôle de conformité aux exigences de la loi Sapin 2

Description

Cet accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique d'évaluation des tiers au titre de la prévention de la corruption et du contrôle de conformité aux exigences de la loi Sapin 2. La suite du II.1.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de vingt quatre (24) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre-vingt seize (96) mois à compter de sa date de notification. »

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Code CPV

Logiciels de vérification de conformité, code 48170000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 48000000 (Logiciels et systèmes d'information)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis