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Marché public de prestations d'assurances flotte automobile destinées à la Régie Départementale des Transports de l'Ain

Agir TransportProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 novembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Marché public de prestations d'assurances flotte automobile destinées à la Régie Départementale des Transports de l'Ain
Description
La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la 'CATP'), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de lacommande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la Régie Départementale des transports de l'Ain, adhérente de la CATP. Les prestations d'assurances sont les suivantes : flotteautomobile. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique.
Durée
60 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Ain (01)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-142010
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-142010 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 novembre 2020
Dernière publication
21 novembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Centrale d'Achat du Transport Public
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-142010, paru le 21 novembre 2020