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Accord-cadre d'assistance, de conseil et de représentation en justice
Caisse de Prevoyance et de Retraite des NotairesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 novembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre d'assistance, de conseil et de représentation en justice
- Description
- La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de prestations d'assistance juridique et de conseil et, le cas échéant, de représentation en vue du règlement d'un litige dans les domaines du droit immobilier, du droit du travail, du droit des contrats et du droit de la sécurité sociale.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-141960
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-141960 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 novembre 2020
- Dernière publication
- 21 novembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Caisse Allocation Vieillesse Notaire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-141960, paru le 21 novembre 2020