Fourniture de drapage, champs, trousses et protections opératoires

Objet

Fourniture de drapage, champs, trousses et protections opératoires

Description

Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les dispositions contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum mais sans maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les quantités minimum pour toute la durée de validité du marché public, par établissement et par lot, sont précisées à l'annexe 1 du CCTP. Ces quantités sont contractuelles. Le marché est mono-attributaire. Le marché est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché public au titulaire au 28 février 2022. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive de un (1) an, soit jusqu'au 27 février 2024. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Articles en non-tissé, code 39550000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39500000 (Articles textiles)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis