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Prestations de services de recouvrement de créances à l'étranger
Agence Nationale de Securite Sanitaire de l'Alimentation de l'Environnement et du TravailProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 novembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de services de recouvrement de créances à l'étranger
- Description
- La mission du prestataire consiste à prendre le relais de l'Agent comptable de l'Anses après une première mise en demeure infructueuse. Ce dernier sera chargé de mettre en oeuvre toutes les diligences de nature à permettre un recouvrement de ces créances, la difficulté résidant dans le fait que les créanciers sont situés à l'étranger. L'objectif est la recherche d'un recouvrement amiable dans les meilleurs délais. Elle sera éventuellement suivie d'une phase judiciaire après concertation avec l'Agent comptable.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 1 fois pour une période successive de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 2 ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-33968 (nouvel onglet)paru le 17 mars 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services des agences de recouvrement, code 79940000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79940000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-141416
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-141416 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 novembre 2020
- Dernière publication
- 20 novembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Anses
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-141416, paru le 20 novembre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)