Le besoin
- Objet
- Conseil en propriété intellectuelle
- Description
- conseil en propriété intellectuelle : rédaction de convention, stratégie en gestion des innovations,gestion de convention de prototypageLot no01 - Consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle Lot no02 - Conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles, brevets
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions éventuelles : 3Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification) »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 260 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-141014
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-141014 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 novembre 2020
- Dernière publication
- 20 novembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Siaap
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-141014, paru le 20 novembre 2020