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L'EHPAD La Seigneurie, à Pantin (93) procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance suivant :- Contrat d'assurance statutaire de son personnel (lot 1),- Contr
Residence la SeigneurieProcédure adaptéeServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 novembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- L'EHPAD La Seigneurie, à Pantin (93) procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance suivant :- Contrat d'assurance statutaire de son personnel (lot 1),- Contr
- Description
- L'EHPAD La Seigneurie, à Pantin (93) procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance suivant :- Contrat d'assurance statutaire de son personnel (lot 1),- Contrat d'assurance des dommages aux biens (lot 2),- Contrat d'assurance Responsabilité Civile (lot 3),- Contrat d'assurance Flotte Automobile (lot 4).
- Début prévu
- 1er janvier 2021
- Lieu d'exécution
- Pantin, 93500 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Le début prévu vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-5112 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2021 | Lot 1 : Contrat d'assurance liés à la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions législatives et réglementaires du Statut de la Fonction Publique Hospitalièremarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 1er janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 130 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Contrat d'assurance des dommages aux biens | entreprise retenue non identifiée | 1er janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Contrat d'assurance Responsabilité | entreprise retenue non identifiée | 1er janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Contrat d'assurance Flotte Automobile | entreprise retenue non identifiée | 1er janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2 200 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-140285
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-140285 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 novembre 2020
- Dernière publication
- 17 novembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-140285, paru le 17 novembre 2020