Prestation d'entretien d'espaces verts pouvant être réalisée par une Siae sur le territoire de Roannais Agglomération

Objet

Prestation d'entretien d'espaces verts pouvant être réalisée par une Siae sur le territoire de Roannais Agglomération

Description

L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts communautaires de certains sites pour lesquels une entreprise en insertion ou équivalent est en mesure d'effectuer (Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique).Le périmètre potentiel concerne l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire " à bons de commandes " sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (reconduction comprise).Les prix de l'accord-cadre sont :-les prix du Bordereau des Prix Unitaires (valant devis de simulation).-les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au Bpu.L'ensemble des prestations demandées figure au Cctp

Début prévu

10 mars 2021

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution.La durée d'exécution débute à compter du 10/03/2021 et s'arrête au 31/12/2021.L'accord cadre pourra être reconduit tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an à compter du 1er/01/2022 (date anniversaire de l'accord-cadre) »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte