Accord-cadre mono-attributaire d'études diagnostiques et de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine historique des établissement membres du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tar

Objet

Accord-cadre mono-attributaire d'études diagnostiques et de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine historique des établissement membres du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tar

Description

Accord-cadre missions d'études diagnostiques et de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine historique des établissement membres du GHT Haute-Garonne Tarn-Ouest. Les prestations susceptibles d'être exécutées sont les suivantes : Missions d'études de diagnostic pour chaque opération programmée. Complétées d'expertises techniques, scientifiques et historiques lorsque la nature, l'importance et la complexité des travaux le justifient. Missions de maîtrise d'oeuvre de base telle que définie à l'article R621-34 du code du patrimoine et Missions complémentaires à savoir (liste non exhaustive): - Ordonnancement pilotage, coordination du chantier ; - Mission de synthèse (SYN) avec ou sans BIM; - Mission EXE ; - Mission réalisation de la maquette numérique BIM - Etc

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 (deux) ans (hors garantie de parfait achèvement) à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 2 ans, portant sa durée totale à 4 (quatre) ans. En cas de non reconduction, les titulaires seront informés de cette décision 3 mois avant l'échéance du présent accord cadre. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

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Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis