Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (Asll)

Objet

Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (Asll)

Description

Les prestations objet de la présente consultation ont pour but de définir le projet logement avec le ménage, aider aux démarches administratives et permettre l'accès aux droits, aider à l'appropriation du logement, assurer la médiation, organiser la fin de mesure.La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande pour l'ensemble des lots.La date prévisionnelle de début des prestations est le 24 janvier 2021

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord cadre est de un an à compter du 25/01/2021, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement trois fois dans la limite de la durée totale de quatre ans »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

85 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis