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Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Loire Atlantique, du Maine et Loire et de la Mayenne

Conseil régional des Pays de la LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponse4 janv. 2021clos, publié le 18 novembre 2020

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Le besoin

Objet: Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Loire Atlantique, du Maine et Loire et de la Mayenne
Description: Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire et en Mayenne, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement A partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en oeuvre les services selon le calendrier scolaire arrêté par l'Inspection Académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le Dossier de Consultation des Entreprises, actualisés chaque année par l'Autorité Organisatrice.
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)
Volet social ou environnemental: environnemental

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