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Concession d'aménagement pour la réalisation du lotissement du petit Bordenave

Commune d'HeugasServices

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Date limite de réponseclos, publié le 13 novembre 2020

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Méthode

Durée96 mois

Le besoin

Objet
Concession d'aménagement pour la réalisation du lotissement du petit Bordenave
Description
Concession d'aménagement pour la réalisation du lotissement du petit Bordenave (d'une trentaine de lots libres, et un programme de maisons de ville à vocation sociale) sur un site de 3ha environ à Heugas.Les charges devant être supportées par l?Aménageur pour la réalisation de l?opération seront couvertes par la commercialisation des terrains cédés et le versement éventuel de subventions publiques.La valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d?affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat.Le chiffre d?affaires total hors taxes de la concession faisant l?objet de la présente consultation, comprenant notamment les recettes tirées de la vente des terrains, est estimé à 1 540 000 euros.La durée de la concession sera déterminée par le Traité de concession. Toutefois, la durée estimée est de 8 ans.
Durée
96 mois
Lieu d'exécution
département : Landes (40)

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Identité

Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-138974
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-138974 ↗
Première parution
13 novembre 2020
Dernière publication
13 novembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Heugas
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-138974, paru le 13 novembre 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)