Acquisition et livraison de tentes, de stands pliants, de pièces détachées, de produits et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime (202008311413)

Objet

Acquisition et livraison de tentes, de stands pliants, de pièces détachées, de produits et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime (202008311413)

Description

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est décomposé en deux lots.L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum annuel Ht et avec un montant maximum annuel Ht et avec un seul opérateur économique par lot.Les livraisons ont lieu dans le Département de la Seine-Maritime

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping, code 39522000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39520000 (Articles textiles confectionnés)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

27 380 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis