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Réalisation d'un dossier de demande d'autorisation environnementale tel que précisé dans le code de l'environnement aux articles R 181-12 et suivants

Date limite de réponse15 déc. 2020clos, publié le 12 novembre 2020

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Le besoin

Objet: Réalisation d'un dossier de demande d'autorisation environnementale tel que précisé dans le code de l'environnement aux articles R 181-12 et suivants
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation, le dépôt, l'accompagnement de l'instruction, la mise en enquête publique et le suivi du dossier de demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage d'irrigation (AUP) sur la nappe de Champigny, via la réalisation d'une évaluation environnementale (étude d'impact) conformément aux articles R.122-2 et suivants du code de l'environnement, pour le compte du porteur du projet en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC).
Début prévu: 2 mars 2021
Lieu d'exécution: Le Mée-sur-seine, 77350 · département : Seine-et-Marne (77)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 20-138861
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 20-138861 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 12 novembre 2020
Dernière publication: 12 novembre 2020
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Chambre d'Agriculture de Region Idf
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 20-138861, paru le 12 novembre 2020
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)