fourniture d'électricité et de gaz naturel rendu site et services associés

Objet

fourniture d'électricité et de gaz naturel rendu site et services associés

Description

Accord-cadre relatif à la fourniture d’électricité et de gaz naturel pour un ensemble de Points de livraison et de Points de Comptage et d’Estimation du CCAS de Cannes et des services associés à cette fourniture.Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 / 1er alinéa du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.Le nombre de Soumissionnaires admis n’est pas limitéLes marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l’ensemble des Titulaires de l’Accord cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l’Accord cadre.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 / 1er alinéa, la durée de l’Accord Cadre est de 2 (deux) ans, à compter de sa notification. L’Accord Cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de 2 (deux) ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 (quatre) ans. »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, code 09000000

Prix habituel

montants de référence du code 09000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

900 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis