Réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique AT 2021 du Chaland no 36 de la Base Navale de Nouméa.

Objet

Réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique AT 2021 du Chaland no 36 de la Base Navale de Nouméa.

Description

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L2325-1.1°et R2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet " la réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique AT 2021 du Chaland no 36 de la base navale de Nouméa " et il emporte la passation d'un marché subséquent relatif aux prestations de maintenance dudit bâtiment. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit : - En application de l'article R2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Nouméa, 98843 · département : Nouvelle-Calédonie (988)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien des navires de guerre, code 50640000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50000000 (Services de réparation et d'entretien)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée