Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages dans les déchèteries de Pays de Montbéliard Agglomération

Objet

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages dans les déchèteries de Pays de Montbéliard Agglomération

Description

Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum.Attribution d'un marché unique.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans.Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum Ht 25 000,00 euro(s) / Maximum Ht 100 000,00 euro(s).Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu.Les variantes sont autorisées uniquement sur la mise à disposition des bacs : se référer à l'article 2.3 du règlement de la consultation

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an ou montant maximum atteint, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Doubs (25)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000

Prix habituel

montants de référence du code 90520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis