Le présent marché a pour objet l'assistance à la constitution des dossiers soumis à l'examen au cas par cas de la MRAe à l'occasion de chaque procédure d'évolution affectant un PLU

Objet

Le présent marché a pour objet l'assistance à la constitution des dossiers soumis à l'examen au cas par cas de la MRAe à l'occasion de chaque procédure d'évolution affectant un PLU

Description

Le présent marché a pour objet l'assistance à la constitution des dossiers soumis à l'examen au cas par cas de la MRAe à l'occasion de chaque procédure d'évolution affectant un PLU communal ou à l'occasion de chaque procédure d'élaboration ou d'évolution d'un PVAP de SPR.Il a également pour objet la réalisation de l'évaluation environnementale des projets d'évolution des PLU communaux et des projets d'élaboration ou d'évolution de PVAP des SPR dans les cas où la MRAe déciderait de soumettre ces projets à une évaluation environnementale ou dans les cas où le maître d'ouvrage souhaiterait réaliser cette évaluation sans avoir préalablement soumis le projet à l'examen au cas par cas de la MRAe.Marché à bons de commande et à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 88 000 euros sur la durée totale du marché

Durée

48 mois

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée