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Délégation de Service Public sous la forme d'une concession pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potab
Mairie d'ARRYServices
Attribué352 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 mai 2021
Date limite de réponseclos, publié le 8 novembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de Service Public sous la forme d'une concession pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potab
- Description
- Relance après déclaration sans suite. Concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable à Arry. Conformément à l'article R 3121-1 du Code de la commande publique (CCP) la méthode de calcul utilisée pour déterminée la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d'affaire est estimé en prenant le produit moyen d'exploitation des dernières années multiplié (hors collecte des redevances pour les organismes publics) par la durée du futur contrat. Le montant estimée est de 320000 euros HT La procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L1411-1 et suivants du CGCT et au Code de la commande publique Procédure simplifiée article R. 3126-1 du CCP et ouverte.
- Début prévu
- 1er juillet 2021
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-92566 (nouvel onglet)paru le 7 juillet 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 352 000 €prix ou maximum, non précisé |
Marchés précédents
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Montant comparé
- Montant estimé
- 320 k€
- Médiane du code CPV
- 151 k€ sur 178 marchés
- Position
- au-dessus de la médiane
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau et services connexes, code 65100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65100000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-136886
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-136886 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 novembre 2020
- Dernière publication
- 8 novembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-136886, paru le 8 novembre 2020
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