Prestations de service d'assurance pour le compte exclusif du CHU de Toulouse

Date limite de réponse7 déc. 2020clos, publié le 7 novembre 2020

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Le besoin

Objet: Prestations de service d'assurance pour le compte exclusif du CHU de Toulouse
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de deux contrats d'assurances (Responsabilité Civile et Protection Juridique) pour le compte exclusif du CHU de Toulouse. Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans chaque Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles devront être conformes aux dispositions du Code des assurances.
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 5 fois soit pour une durée totale de 6 ans, à compter du 1er janvier 2021 0h et expirera le 31 décembre 2026 à 24h. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1er janvier. »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication