Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de Nantes

Objet

Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de Nantes

Description

La délégation de service public a pour objet de confier l'exploitation de lafourrière automobile de la Ville de Nantes comprenant notamment les mission suivantes : 1. Sur réquisitiondes autorités de police compétentes : • Enlèvement des véhicules en infraction, 24h sur 24 et 7 jours sur 7,• Enlèvement des épaves, des véhicules volés et des véhicules abandonnés, quel que soit le lieu de leurstationnement, 2. Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur les sites de lafourrière. 3. Restitution des véhicules du lundi au samedi de 7h30 à 21h et le dimanche et les jours fériésde 9h à 18h, après obtention d’une mainlevée. 4. Remise au service chargé des Domaines ou mise à ladestruction, selon les résultats de l’expertise automobile, des véhicules non retirés par leurs propriétairesdans les délais réglementaires.

Début prévu

1er janvier 2022

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de remorquage de véhicules, code 50118110

Prix habituel

montants de référence du code 50118110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

5,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis