Prestations topographiques et foncières

Objet

Prestations topographiques et foncières

Description

Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de terrains, de réseaux, de bâtiments et la conception des documents correspondants dont : - l'établissement et la réalisation de plans parcellaires ; - l'établissement et la réalisation de plans de division et documents d'arpentage ; - l'établissement de relevés des terrains, des réseaux, des bâtiments et la réalisation des plans correspondants (façades, coupes, niveaux) y compris les calculs de surface ; - l'établissement de relevés de contrôle liés à des ouvrages d'arts, réseaux d'eaux et d'assainissements, de cours d'eau, de terrassement et de chaussées ; - les démarches administratives et légales nécessaires à la réalisation des prestations. Ces documents doivent permettre de fixer les caractéristiques foncières du patrimoine de Rambouillet Territoires en vue des opérations de construction ou de maintenance.

Début prévu

1er mars 2021

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1er mars 2021 au 28 février 2022 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans). »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

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Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis