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20mc0440aoo -Ac/Jm - Dispositif De Déclaration Et De Suivi Des Dt, Dict, Atu Et Autres Formulaires - Années 2021 A 2024
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué360 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 janvier 2021
Date limite de réponseclos, publié le 6 novembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- 20mc0440aoo -Ac/Jm - Dispositif De Déclaration Et De Suivi Des Dt, Dict, Atu Et Autres Formulaires - Années 2021 A 2024
- Description
- Dispositif permettant de déclarer, de transmettre, de réceptionner les réponses et d'archiver :- les déclarations de travaux (Dt)- les déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict)- les déclarations Dt/Dict conjointes- les avis de travaux urgents (Atu)- les récépissés des Dt et des Dict- les recommandés de relances en l'absence de réponse de l'exploitantpour répondre aux obligations du Décret du 20/12/2010 (création guichet unique), du Décret no 2011-1241 du 5/10/2011 (exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution), de l'Arrêté du 15/02/2012 pris en application du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.En outre, il est prévu la mise en place d'une formation pour les agents utilisateurs du dispositif retenu
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 04 janvier 2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-14887 (nouvel onglet)paru le 4 février 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Fournisseurs de services applicatifs, code 72416000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72416000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 360 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-135546
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-135546 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 novembre 2020
- Dernière publication
- 6 novembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24310051800170
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-135546, paru le 6 novembre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)