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Classes de vienne

Inst Nat de la Propriete IndustrielleProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 6 novembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Classes de vienne
Description
Outil d'attribution des classes de vienne aux dépôts de marques figuratives.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être reconduit de manière tacite par périodes de 12 mois successifs. Sa durée totale ne pourra pas excéder 48 mois. »

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Identité

Code CPV
Logiciels mathématiques ou prévisionnels, code 48462000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 48000000 (Logiciels et systèmes d'information)
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-135176
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-135176 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 novembre 2020
Dernière publication
6 novembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-135176, paru le 6 novembre 2020