Prestations de médiation dans le cadre de l'accès au marché du Plateau de Haye-.

Objet

Prestations de médiation dans le cadre de l'accès au marché du Plateau de Haye-.

Description

Prestations de médiation dans le cadre de l'accès au marché du Plateau de HayeLa Ville de Nancy souhaite confier à une structure d'insertion par l'activité économique les prestations de médiation dans le cadre de l'accès au marché du plateau de Haye, sis Avenue Pinchard, 54 000 NANCY, ouvert au public les dimanches de 8 heures à 13 heures.Le présent marché public fait l'objet d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.Les prestations seront exécutées selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum, passé conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique (S.I.A.E.) ou à des structures équivalentes, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires dans la limite du montant maximum fixé à 120 000,00 euros H.T. pour la durée totale du marché, soit, 48 mois.Les critères de jugement des offres sont fixés dans le Cahier des clauses particulières valant Acte d'engagement et Règlement de la consultation du marché.Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée totale de 48 mois. Le délai d'exécution du marché public part à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de l'exécution des prestations.-.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

NANCY Cedex, 54035 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée