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Fourniture de chèques permettant de payer des services d'accompagnement numérique et labellisation des structures d'accompagnement numérique

Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices

Attribué300 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 mars 2021
Date limite de réponseclos, publié le 5 novembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée18 mois

Le besoin

Objet
Fourniture de chèques permettant de payer des services d'accompagnement numérique et labellisation des structures d'accompagnement numérique
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services.
Durée
18 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement à l'issue de la période initiale jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date de fin de l'accord-cadre sera le 31 juillet 2023. »
Lieu d'exécution
département : Haute-Vienne (87)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-72874 (nouvel onglet)paru le 2 juin 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée8 mars 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce300 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
Prix habituel
montants de référence du code 75200000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-134481
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-134481 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 novembre 2020
Dernière publication
5 novembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-134481, paru le 5 novembre 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)