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L'accord-cadre porte sur des prestations d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de lutte contre l'habitat indigne au profit de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Agence Régionale de Santé (ARS)Procédure adaptéeServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 25 janvier 2021

Date limite de réponse30 nov. 2020clos, publié le 30 octobre 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: L'accord-cadre porte sur des prestations d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de lutte contre l'habitat indigne au profit de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Description: L'accord-cadre porte sur des prestations d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de lutte contre l'habitat indigne au profit de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et de ses délégations départementales.L'accord-cadre sera attribué à deux prestataires, si le nombre d'offres le permet.
Durée: 48 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-108431 (nouvel onglet)paru le 4 août 2021	2020-31 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière de lutte contre l'habitat indigne au profit de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et de ses délégations départementalesmarché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	25 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée

Référence, sources et dates de publication