Gestion des déchetteries - Maintenance des bennes amovibles du service des déchets ménagers

Objet

Gestion des déchetteries - Maintenance des bennes amovibles du service des déchets ménagers

Description

Gestion des déchetteries - Maintenance des bennes amovibles du service des déchets ménagers. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Les estimations annuelles sont de 34 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes supplémentaires de 1 an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes supplémentaires de 1 an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. »

Lieu d'exécution

département : Charente (16)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien, code 50000000

Prix habituel

montants de référence du code 50000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

135 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis