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accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de désamiantage sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure adaptéeTravaux
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de désamiantage sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat
- Description
- Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de désamiantage sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat
- Début prévu
- 1er janvier 2021
- Lieu d'exécution
- 93200 · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-15792 (nouvel onglet)paru le 4 février 2021 | Lot 1 : Le lot no1 a pour objet les travaux de désamiantage sur le patrimoine géré par les Agences Est, Nord et Sud. Le lot no1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1. Le lot no1 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no1 serait de 350 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.T.P. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Le lot no1 du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er Janvier 2021 jusqu'au 31 Décembre 2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2024. Cependant, il peut être mis fin au lot no1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot no1 de l'accord cadre.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 20 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Le lot no1 a pour objet les travaux de désamiantage sur le patrimoine géré par l'Agence Nord-Est. Le lot no2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2. Le lot no2 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no2 serait de 350 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.T.P. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Le lot no2 du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er Janvier 2021 jusqu'au 31 Décembre 2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2024. Cependant, il peut être mis fin au lot no2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot no2 de l'accord cadre. | entreprise retenue non identifiée | 20 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Travaux de désamiantage, code 45262660
- Prix habituel
- montants de référence du code 45262660
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 2,8 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-132643
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-132643 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2020
- Dernière publication
- 30 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-132643, paru le 30 octobre 2020