Achat de places en établissement d'accueil du jeune enfant sur le secteur du Grand Parilly

Objet

Achat de places en établissement d'accueil du jeune enfant sur le secteur du Grand Parilly

Description

Le présent marché a pour objet de mettre à disposition de la commune des places d'accueil collectif de jeunes enfants âgés de 10 semaines jusqu'à l'âge de l'entrée à l'école maternelle qui peut avoir lieu dès 2 ans ainsi que d'assurer des prestations connexes telles que développées dans le présent Ccp dont la fourniture de repas.Sans modification du nombre de places réservées au titre du présent marché, la capacité effective d'accueil pourra être augmentée du pourcentage prévu par la réglementation en vigueur en matière de surnombre.Différents types d'accueil doivent être mis en place conformément au règlement de fonctionnement de la Ville :- Un accueil " mode de garde "- Un accueil " socialisation "- Un accueil " socialisation priorisée "- Un accueil en " garde à durée déterminée "- Un accueil " d'urgence " ou " dépannage "

Durée

36 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1er jour de l'accueil des enfants pour un accueil au 1er septembre 2021, reconductible 1 fois 1 an pour une durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans maximum »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte