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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de recours contre tiers auprès des assureurs des tiers responsables des accidents de service ou de trajet causés sur la personne d..
Centre d'Action Sociale de la Ville de ParisProcédure adaptéeServices
Attribué200 k€prix ou maximum HT, à Yvelin SAS, le 10 mars 2021
Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de recours contre tiers auprès des assureurs des tiers responsables des accidents de service ou de trajet causés sur la personne d..
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de recours contre tiers auprès des assureurs des tiers responsables des accidents de service ou de trajet causés sur la personne des agents du CASVP, au titre du remboursement des prestations versées ou maintenues par le CASVP à la victime ou à ses ayants-droits. Cette prestation correspond à la préparation et à la mise en oeuvre de procédures de recouvrement amiable et/ou judiciaire de créances.
- Durée
- 48 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-34086 (nouvel onglet)paru le 15 mars 2021 | Recours contre tiers auprès des assureurs des tiers responsables des accidents de service ou de trajets causés sur la personne des agents du CASVPmarché non retrouvé, lu dans le résultat | Yvelin SAS | 10 mars 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-131808
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-131808 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 octobre 2020
- Dernière publication
- 27 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cas-Vp
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-131808, paru le 27 octobre 2020