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exécution d'un service de transport a la demande sur le territoire de la communauté de communes
Communaute de Communes de Saint-Meen MontaubanProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 novembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- exécution d'un service de transport a la demande sur le territoire de la communauté de communes
- Description
- La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l’exploitation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Saint-Méen Montauban. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en Appel d’offres ouvert conformément aux articles R 2124-2 1°et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accord cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande publique. Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l’article R 2162-4 3°du Code de la Commande publique.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible 3 fois un an. »
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-131626
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-131626 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 novembre 2020
- Dernière publication
- 12 novembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC Saint Méen Montauban
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-131626, paru le 12 novembre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)