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Etablissement du rapport annuel relatif à l'équilibre financier du régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé pour le ministère de l'éducation nationale, de la j
Ministère de l'éducation nationaleProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 15 juin 2021
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Etablissement du rapport annuel relatif à l'équilibre financier du régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé pour le ministère de l'éducation nationale, de la j
- Description
- Etablissement du rapport annuel relatif à l'équilibre financier du régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en application du décret no2005-1233 du 30 septembre 2005, par un actuaire indépendant.
- Durée
- 12 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-138026 (nouvel onglet)paru le 14 octobre 2021 | Etablissement du rapport annuel relatif à l'équilibre financier du régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en application du décret no2005-1233 du 30 septembre 2005, par un actuaire indépendant.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 15 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services des actuaires, code 66519600
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-131538
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-131538 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2020
- Dernière publication
- 26 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-131538, paru le 26 octobre 2020