Accueil › Appel d'offres 20-131251
accompagnement juridique de l'otc relatif aux délégations de service public maritimes
Office des transports de la CorseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- accompagnement juridique de l'otc relatif aux délégations de service public maritimes
- Description
- Les prestations souhaitées requièrent des compétences juridiques, techniques, fiscales et sociales, économiques et financières en vue de la contractualisation des dessertes maritimes entre la Corse et le Continent.Le titulaire présentera une maîtrise parfaite du droit communautaire et interne dans le secteur maritime.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Corse-du-Sud (2A)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-131251
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-131251 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 octobre 2020
- Dernière publication
- 28 octobre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-131251, paru le 28 octobre 2020