Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Services Associes

Objet

Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Services Associes

Description

L'Ao inclut ces prestations pour des sites de consommation de segment C5 :-La fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card).Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le Grd (Card), les contrats conclus avec les titulaires sont des " contrats uniques ", c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat Grd-Fournisseur conclu entre le Grd et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du Grd.Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'Enedis

Début prévu

1er janvier 2021

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Loiret (45)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte